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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
1426 |
Page(s) |
p. 42-47 |
Ref |
108878 |
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La loi de finances pour 2011 a profondément remanié le dispositif du crédit d'impôt intéressement. Un projet d'instruction lève les incertitudes qui pesaient sur l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif et commente son application, notamment, dans le cadre de groupes de sociétés et d'opérations de restructuration. Sommaire : - Réforme du crédit d'impôt intéressement Des aménagements significatifs Les incertitudes sur l'entrée en vigueur de la réforme sont levées Entrée en vigueur de la réforme : les incidences pratiques pour 2010 et 2011 Incidences sur le remplissage de l'imprimé 2079-AI-SD millésimé 2011 - Détail des nouvelles règles applicables au crédit d'impôt 2011 Effectif inférieur à 50 salariés Calcul du crédit d'impôt Plafonnement communautaire des aides de minimis
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PRIME | CREDIT D'IMPOT | INTERESSEMENT DES SALARIES | REFORME |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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